La nouvelle majorité de gauche du Sénat a rejeté mardi un projet de loi "fourre-tout" sur la justice qui visait à étendre les procédures simplifiées comme le plaider-coupable ou l'ordonnance pénale et à supprimer des cours régionales des comptes. La droite sénatoriale a voté pour. C'est le premier texte de loi examiné depuis le basculement du Sénat à gauche le 25 septembre dernier. Le projet de loi "relatif à la répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles" a été rejeté par 175 voix contre 170.
Le Sénat procédait à une nouvelle lecture du texte car, fait rarissime, la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) chargée de parvenir à un compromis sur ce projet avait échoué début juillet, renvoyant à un nouvel examen par le Parlement. Les députés ont procédé à une nouvelle lecture le 12 juillet, lors de laquelle ils ont supprimé une disposition qui avait provoqué une vive contestation des associations anti-tabac et qui prévoyait de minorer l'amende pour non-respect de la loi sur le tabac.