Le débat sur les stock-options revient sur le devant de la scène avec l'affaire EADS. L'actuel patron du groupe européen, Louis Gallois, épargné par les soupçons de délit d'initiés, est passé à l'offensive mardi pour tenter de restaurer l'image et la cohésion de son entreprise, en annonçant sa volonté d'y supprimer les stock-options. Le mécanisme de ces fameuses stock-options est simple. Le dirigeant ou le cadre reçoit de sa société une sorte de bon d'achat, pour acquérir des actions plus tard à un prix fixé d'avance, qui peut être très inférieur au cours de Bourse réel. Il peut, après un délai pouvant aller jusqu'à 38 mois, activer ce bon d'achat en transformant les options en actions. Il achète alors les actions au prix fixé, et peut soit les garder, soit les revendre immédiatement en Bourse à la valeur du jour. Une opération très juteuse quand le cours a monté. S'il revend ses actions illico, il ne débourse pas un sou et encaisse juste la plus-value entre le prix d'achat prévu dans l'option et le cours de Bourse. En revanche s'il ne revend pas ses titres aussitôt, il doit sortir l'argent pour les acheter au prix de l'option. Et si le cours tombe sous le prix fixé par l'option, le cadre peut renoncer à son option : il ne gagne rien mais ne perd rien.
"De nombreux pays de l'OCDE considèrent cet instrument comme un salaire déguisé. Les stock-options, qui bénéficient à une minorité de salariés, doivent contribuer au financement de la sécurité sociale. C'est une question de justice", estime le député UMP Yves Bur dans un entretien accordé mardi au quotidien économique Les Echos. Le rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, propose donc d'instaurer une contribution patronale de 2,5% sur l'attribution des stock-options. "Dans le même temps (...) la distribution d'actions gratuites serait taxée à hauteur de 10% de leur valeur", ajoute-t-il, en évaluant à "250 millions d'euros" la recette obtenue. Yves Bur "réfléchit aussi à la mise en place d'une contribution salariale sur la plus-value d'acquisition au moment où le bénéficiaire exerce son option".
Les stock-options sont déjà soumises à l'impôt sur le revenu et à celui sur les plus-values. Selon le quotidien Le Monde, Nicolas Sarkozy devrait trancher jeudi.