Michèle Alliot-Marie l’annonçait la semaine dernière sur Europe 1. Les sénateurs l’ont fait. Le président du groupe centriste Nicolas About a déposé un amendement lundi visant à corriger la disposition législative du 12 mai dernier qui empêche pour l'instant la dissolution de l'Eglise de Scientologie.
Déposé dans le cadre de l'examen par le Sénat du projet de loi sur la formation professionnelle, le sénateur Nicolas About a expliqué qu’il était "le meilleur instrument possible". Il contient déjà un article permettant de lutter contre les dérives sectaires dans le monde de la formation, a-t-il précisé dans l'exposé des motifs de son amendement.
Mais même s'il est adopté, un tel amendement ne permettra pas la dissolution de la Scientologie dans le procès en cours en vertu du principe de la non rétroactivité du droit. Le verdict du procès, qui s’est ouvert fin mai, est attendu le 27 octobre.
C'est la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) qui avait découvert un texte passé inaperçu. Voté le 12 mai à l'Assemblée nationale, il supprimait la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie, et empêchait donc de poursuivre une secte pour ce motif.
Le président UMP de l'Assemblée nationale a affirmé samedi qu'aucune manœuvre n'était à l'origine de ce vote qu'il explique par l'extrême complexité de la codification du droit.
MAM : "L'erreur va être corrigée"