Sarkozy veut chambouler le RSA

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Le président veut restreindre les conditions d'accès et les contrôles pour les bénéficiaires du RSA.

Nicolas Sarkozy a ressorti son thème fétiche : la valeur travail. Le chef de l'État en campagne a déclaré mardi soir sur France 2 qu'il souhaitait une évolution conséquente du Revenu de solidarité active. Nicolas Sarkozy veut en effet durcir les conditions d'accès et les contrôles pour le RSA.

Le RSA, issu de la fusion du RMI et de l'allocation parent isolé, coûte annuellement à la collectivité 10 milliards d'euros au bénéfice de 1,8 million de foyers. Pour le président de la République, le Revenu de solidarité active, lancé en 2009 et piloté par Martin Hircsh, n'a pas tenu ses promesses en matière de réinsertion.

Une évaluation tous les 18 mois

Le chef de l'État propose ainsi une réévaluation annuelle de la situation du bénéficiaire. "Au lieu que le RSA soit comme ça accordé, à vie pour certains, tous les dix-huit mois il y aura une évaluation", a-t-il précisé. Cette évaluation prendra en compte "tous les efforts d'insertion que fait une personne", comme la recherche d'emploi ou la formation. S'il est normal d'être "aidé par la solidarité", "on doit faire un minimum d'efforts pour se réinsérer", a justifié Nicolas Sarkozy.

Pour aider les bénéficiaires du RSA à trouver un emploi ou une formation, un organisme généralement désigné par Pôle emploi est chargé d'apporter un accompagnement social et/ou professionnel. En contrepartie, l'allocataire du RSA est déjà tenu à certaines obligations. Selon une étude de la Caisse nationale des allocations familiales, environ 99 % des allocataires relèvent de ce périmètre "des droits et des devoirs", rapporte Le Monde.

7 heures de travail d'intérêt général

Autre annonce soutenue par Nicolas Sarkozy, généraliser les 7 heures de travail d'intérêt général par semaine pour tous les bénéficiaires du RSA qui n'ont aucune activité. "Pour tous ceux qui ne sont ni en emploi ni en formation, nous allons imposer sept heures de travail d'intérêt collectif qui seront rémunérées au tarif horaire du Smic", a-t-il déclaré. Cette expérience est actuellement testée dans douze départements, tous de droite.

Nicolas Sarkozy a évalué à 500 millions d'euros le coût pour l'Etat de cette mesure. Le projet vise à lutter contre les fraudes évaluées entre 400 et 500 millions d'euros par an. Un chiffre qui représente la moitié des fraudes détectées aux prestations sociales sur un an.

Restreindre l'accès aux étrangers

Enfin, le chef de l'État souhaite durcir les modalités l'attribution du RSA et du minimum vieillesse pour les étrangers selon une certaine durée de présence sur le territoire français et de durée d'activité. Pourront bénéficier du RSA et du minimum vieillesse les immigrés qui auront "dix ans de présence sur le territoire et de cinq années d'activité", a déclaré le président-candidat, sur France 2 lors de l'émission Des paroles et des actes.

A l'heure actuelle, 165.000 étrangers sont bénéficiaires, soit 8,25% du total des allocataires et 20.000 bénéficient du minimum vieillesse, soit 3,3% du total des allocataires, rapporte Le Figaro.