Sarkozy propose le divorce salarial par consentement mutuel

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Lors de son discours devant les chefs d'entreprises réunis pour l'université d'été du Medef à Jouy-en-Josas jeudi, Nicolas Sarkozy a proposé entre autres de mettre en place un système de "séparation à l'amiable" entre patrons et salariés. Les syndicats font remarquer que contrairement à un couple, dans un contrat de travail, les deux parties ne sont pas sur un pied d'égalité.

C'est une des propositions contenues dans le discours de Nicolas Sarkozy prononcé jeudi à Jouy-en-Josas devant le Medef, qui soulèvent la polémique. Le président de la République s'est dit en faveur d'une réforme du droit du travail qui permettrait de rompre un contrat sur le modèle de la "séparation à l'amiable". Cela pourrait ressembler à un divorce par consentement mutuel entre employeurs et salariés, une métaphore qu'a filé Nicolas Sarkozy et qui avait déjà été utilisée par Laurence Parisot, la présidente du Medef. Pour le président de la République, "l'objectif de la négociation sur le contrat de travail, c'est plus de liberté et de prévisibilité pour l'employeur, et au bout du compte plus de protection pour le salarié". La formule semble approuvée par les employeurs mais suscite la colère des syndicats. Pour Gaby Bonnand, secrétaire national de la CFDT, "on ne peut pas comparer la rupture du contrat de travail à un divorce. Le contrat de travail est un droit particulier entre deux parties inégales. Il y a contrat de travail parce qu'il y a rapport de subordination donc ce ne sont pas des choses qu'on peut mettre sur le même plan. Le contrat est là pour la partie la plus vulnérable du contrat". Pour Gaby Bonnand, cette idée pourrait d'ailleurs connaître le même sort que le contrat nouvelles embauches (CNE) mis en place par la loi mais dont la portée a été considérablement réduite par les tribunaux : "On ne voit pas comment après avoir retoqué le CNE, on va nous remettre en place une possibilité pour l'employeur de se séparer d'un salarié sans un motif justifié et sans être accompagné d'un certain nombre de sécurité" prévoit-il. Eric Malanfert dirige lui une entreprise de 70 salariés dans le nord de la France. Et il est séduit par la formule mettant en avant l'absurdité de la situation actuelle : "parfois on veut sauver une ou deux personnes et on coule une entreprise de 50 à 60 salariés". Selon lui, en cas de désaccords actuellement, "soit on vire la personne pour faute grave, soit elle est obligée de démissionner se mettant dans une situation particulièrement dangereuse. On est obligé de licencier et on a systématiquement les prud'hommes, l'entreprise est la première pénalisée". Mais il se veut aussi rassurant : "Bien entendu, il est hors de question que la séparation se fasse au détriment du salarié, qui n'aurait plus de droit, qui n'aurait plus rien". Le débat est ouvert.