L’heure des vacances a sonné pour les députés… Durant trois jours, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée s’est penchée, à huis clos, sur la réforme des retraites. Au total, 108 amendements ont été acceptés.
La réforme adoptée en commission
Le projet qui relève l'âge légal de 60 à 62 ans en 2018 a donc été adopté par la commission. Le relèvement doit être progressif : à raison de quatre mois par an à partir de juillet 2011. Sur cette mesure, le gouvernement est inflexible. Il s’agit pour autant de la plus critiquée par les syndicats, qui ont prévu une journée de mobilisation le 7 septembre, lors de l'examen du projet de loi en séance publique.
Parmi les autres principales mesures, les députés ont voté pour le passage progressif de 65 à 67 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein, quel que soit le nombre d'annuités de cotisations. L’augmentation doit se faire à partir de juillet 2016, à hauteur de quatre mois par an.
La question sur la pénibilité reportée
La pénibilité a été l’un des grands points d'accrochage entre la majorité et l’opposition. Il s’agit du débat sur le maintien du départ à 60 ans, et non à 62 ans, pour les salariés ayant un taux d'incapacité de 20% du fait d'une usure professionnelle constatée. Nombreux sont ceux qui, à droite comme à gauche, veulent modifier le volet pénibilité de la réforme, déplorant un dispositif calqué sur une proposition du Medef et remplaçant la notion de pénibilité par celle d'incapacité ou d'invalidité.
Les discussions sur ce volet ont été reportées à la rentrée. "Comme cette question doit être revue avec les partenaires sociaux (fin août, ndlr), l'idée est d'examiner les amendements juste avant la séance publique en septembre pour tenir compte des arbitrages entre le gouvernement et les partenaires sociaux", a expliqué la députée UMP Valérie Rosso-Debord. Une décision qui n’a pas plu à la gauche.
Les députés se réuniront de nouveau, le 6 ou 7 septembre prochain, cette fois en séance publique pour l’examen de la réforme. Les syndicats, soutenus par la gauche, ont déjà organisé une journée de mobilisation sociale contre les principales mesures de la réforme des retraites, le 7 septembre.