Retraites : le régime très spécial de la SNCF

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
La SNCF offre des "retraites dynamiques" à des quinquagénaires par le biais d'un système leur permettant de cumuler une retraite en France et un salaire à l'étranger. C'est ce que révèle Le Figaro. La SNCF assure avoir respecté la loi concernant ses retraités. Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, a demandé à la SNCF de mettre fin à toute pratique non conforme à la législation.

Pour convaincre ses jeunes retraités de reprendre du service à l'autre bout du monde, la SNCF a mis sur pied un système leur permettant de cumuler leur retraite en France et un salaire à l'étranger, versé par une société offshore basée sur l'île le de Man, au beau milieu de la mer d'Irlande. C'est ce qu' a révélé Le Figaro ce jeudi matin. "Jeunes quinquagénaires, ils sont envoyés à l'étranger pour des missions d'encadrement", affirme le quotidien. A en croire Le Figaro, des conducteurs de TGV retraités peuvent ainsi toucher une retraite de l'ordre de 2.000 euros net par mois et une rémunération de 6.600 euros. Légalement, rien n'interdit a un retraité de la SNCF d'embrasser une seconde carrière à condition que le cumul de sa pension et de son salaire ne dépasse pas 160% du smic ou la moyenne des trois derniers mois de salaires actifs, souligne le journal. Au-dela de ce seuil, la pension est amputée. En revanche, quand la deuxième source de revenus n'est pas déclarée, le système devient illégal, ce qui serait le cas pour la filière décrite par le quotidien. Les cheminots concernés risqueraient une suspension de leur pension de retraite et un remboursement des sommes perçues. Dans un communiqué diffusé avant même la sortie du journal, la SNCF dit avoir commandé en décembre 2005 "un audit interne pour vérifier la conformité de ses filiales en matière de rémunération des retraités expatriés par rapport aux nouvelles dispositions de la loi sur le cumul emploi-retraite". "Ce rapport faisait apparaître une mise en oeuvre réelle des dispositions de la nouvelle loi, mais attirait effectivement l'attention de la direction sur deux points de vigilance", à savoir "un risque illicite de requalification éventuelle en cas de 'prêt illicite de main d'oeuvre'" et la "nécessité de renforcer l'information des retraités en question" sur leurs obligations en matière de déclaration des revenus, explique l'entreprise. Sur ces deux points, la SNCF "a pris toutes les mesures recommandées", poursuit le communiqué, qui affirme que "une vérification juridique a permis de lever toute ambiguïté sur le risque de requalification" et que la SNCF a rappelé à chaque retraité ses obligations légales.De son côté, le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, a demandé à la SNCF de mettre fin à toute pratique non conforme à la législation. "Si des erreurs ont été commises, à quelques niveaux que ce soit dans l'entreprise, il demande à Anne-Marie Idrac (présidente de la SNCF) d'en sanctionner immédiatement les auteurs", précise un communiqué.