La vente d'une résidence secondaire sera exonérée de taxe sur les plus-value lorsque le cédant n'est pas propriétaire de sa résidence principale. La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement en ce sens de son rapporteur, Gilles Carrez (UMP), dans le cadre de l'examen de la première partie - celle des recettes - du projet de loi de finances pour 2012 qui sera débattue la semaine prochaine par les députés en séance publique.
La cession devra être réalisée au moins cinq ans après l'acquisition du logement. Cette exonération, est-il encore précisé, ne sera pas applicable lorsque la cession intervient dans les deux ans de celle de la résidence principale.
Le collectif budgétaire adopté le 19 septembre par le Parlement a décidé que les plus-values lors de la vente d'une résidence secondaire seraient exonérées non plus au bout de 15 mais de 30 ans de détention. Les résidences principales ne sont pas soumises à cette taxe sur les plus-values. Cette mesure, précise l'amendement de Gilles Carrez, entrera en vigueur à compter du 1er février 2012 en même temps que l'ensemble de la réforme des plus-values immobilières.