La convocation du Parlement début juillet à Versailles pour une éventuelle adoption définitive de la révision constitutionnelle visant à inscrire dans la constitution le retour à l'équilibre des comptes publics ("règle d'or") semble de moins en moins probable.
Lors de la conférence des présidents de l'Assemblée, mardi, le ministre des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a présenté mardi les textes qui seront examinés lors d'une session extraordinaire du Parlement en juillet sans toutefois évoquer ce projet de loi constitutionnelle. Or, la convocation du Parlement en session extraordinaire nécessite un décret du président de la République. "Ce texte n'a pas été évoqué en conférence des présidents", a déclaré Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée.
Le Sénat engage ce mardi l'examen de ce projet de loi que l'Assemblée a adopté le 10 mai. Comme tout texte modifiant la Constitution, il doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Pour être définitivement voté, il doit ensuite être soumis soit à référendum, ce qui est peu probable, soit au Parlement réuni en Congrès où la majorité requise est des trois cinquièmes des suffrages exprimés.