Le Sénat a adopté lundi en seconde lecture le projet de loi qui veut inscrire dans la Constitution la volonté et les moyens politiques de redresser les comptes publics, tout en revenant sur un point central de ce texte dit de la "règle d'or", qui inquiétait les parlementaires. Le Sénat a, en effet, adopté un amendement de la commission des Lois qui supprime le monopole des lois de finances en matière de prélèvements obligatoires.
Le texte a été adopté par 180 voix contre 151 et il doit revenir de nouveau devant l'Assemblée nationale mercredi matin, pour un vote conforme. Le projet de loi "prévoit l'instauration de lois-cadres d'équilibre des finances publiques, dont l'objectif serait d'assurer de façon pluriannuelle, l'équilibre des comptes des administrations publiques".