Règle d'or budgétaire : le Sénat approuve

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avec AFP

Le Sénat a adopté mercredi en première lecture, à son tour, après l'Assemblée nationale, le projet de loi constitutionnelle qui vise à inscrire le retour à l'équilibre des comptes publics dans la Constitution, dit "règle d'or budgétaire". Le texte a été adopté par 180 voix contre 151, par la seule majorité. Le projet de loi prévoit d'inscrire dans la Constitution une nouvelle catégorie de lois, des "lois-cadres d'équilibre des finances publiques" programmant sur trois ans les efforts budgétaires que la France doit fournir pour assainir ses comptes.