Le député PS Henri Emmanuelli, qui juge que la lettre de Nicolas Sarkozy envoyée aux parlementaires sur la "règle d'or" budgétaire "viole" la Constitution, a écrit au président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) pour exiger qu'il saisisse le Conseil constitutionnel. Bernard Accoyer a indiqué qu'il entendait lui répondre.
Dans sa lettre, datée de lundi et transmise à la presse, Henri Emmanuelli lui demande de "réunir le Bureau de l'Assemblée dans les plus brefs délais afin d'examiner la saisine du Conseil constitutionnel sur la conformité de l'initiative présidentielle avec notre constitution".