C'est "un principe non négociable" pour le gouvernement : les 500.000 salariés des régimes spéciaux de retraite passeront progressivement d'ici 2012 à 40 ans de cotisations pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Actuellement, ils cotisent 37 ans et demi. Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a reçu mercredi, tour à tour, les syndicats et les responsables des entreprises concernés par la réforme des régimes spéciaux de retraite, à quelques jours d'une grève de la SNCF et de la RATP pour protester notamment contre cette réforme. Le ministre a présenté son "document d'orientation", un texte de quatre pages qui décline les "principes communs d'harmionisation" non négociables et des mesures négociables entreprise par entreprise.
Mis en place et non négociable : l'introduction d'une décote (diminution plus que proportionnelle du montant de la retraite en cas de départ avant 65 ans avec un nombre d'annuités insuffisant) et d'une surcote (augmentation de la pension lorsque le salarié disposant du nombre d'annuités repousse le moment de son départ en retraite) et l'indexation des pensions sur les prix et non plus les salaires. La pension sera calculée à partir des six derniers mois de traitement, sauf pour les régimes qui ont déjà prévu des périodes de référence plus longues. Il y a la suppression des "clauses couperets" qui autorisaient la mise à la retraite d'office "à un âge précoce" des salariés par les employeurs. Enfin, le régime des bonifications, qui permet des baisses de durée de cotisation en fonction de la pénibilité du métier, sera "modifié" pour les agents recrutés à partir du 1er janvier 2009.
Parmi les principes négociables entreprise par entreprise figurent "la prise en compte de la spécificité des métiers, l'emploi des seniors, les compléments de retraite pour les salariés, la durée minimale de service pour bénéficier du régime spécial". Les avantages familiaux et conjugaux seront harmonisés avec ceux de la Fonction publique (bonification pour enfant, liquidation précoce de la retraite, pension de réversion en cas de décès du conjoint). Par ailleurs, les dispositions permettant d'abaisser l'âge d'ouverture des droits à retraite pour les personnes handicapées ayant exercé une activité professionnelle seront étendues aux régimes spéciaux.
La réaction des syndicats au "document d'orientation" est déjà vive. Le secrétaire national CGT chargé du dossier des retraites, Jean-Christophe Le Duigou, a jugé "pas acceptable" la réforme présentée à l'issue de son entretien avec Xavier Bertrand. Il a aussi dit espérer que la grève du 18 octobre soit "la plus forte possible". Le secrétaire général de la CGT Cheminots, Didier Le Reste, a estimé pour sa part que "derrière la réforme des régimes spéciaux de retraite" se profilaient "de nouvelles attaques contre le régime général et donc de nouvelles dégradations sur les niveaux des retraites versées". "Sous couvert d'égalité, on aligne tous les régimes de retraite par le bas."