Le déficit du régime général (salariés) de la Sécurité sociale devrait s'élever à 11,7 milliards d'euros en 2007 et atteindrait 12,7 milliards en 2008 sans mesures correctrices, selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Ces chiffres ne tiennent pas compte des mesures contenues dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008, que le gouvernement a présenté lundi après-midi, et qui devraient permettre de ramener le déficit du régime général à 8,9 milliards d'euros l'an prochain.
Pour atteindre cet objectif, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 prévoit une taxation anticipée sur les dividendes, qui rapportera 1,3 milliard d'euros, dont 870 millions pour le régime général de la Sécurité sociale, selon le ministère de la Santé. Par ailleurs, les franchises médicales seront "applicables au 1er janvier 2008" et serviront à financer la lutte contre la maladie d'Alzheimer et le cancer. Ces franchises sur les médicaments (50 centimes par boîte), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros), une des mesures les plus impopulaires du programme de Nicolas Sarkozy, devraient à elles seules rapporter 850 millions d'euros. Enfin, la taxe de 1% sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques, qui rapporte 100 millions d'euros par an, est par ailleurs prolongée.
Les préretraites seront plus lourdement taxées, une mesure visant à encourager l'emploi des seniors en France, où le taux d'activité des 55-64 ans stagne autour de 38%, loin de l'objectif européen de 50% en 2010. Pour "dissuader" les mises à la retraite d'office avant 65 ans, le PLFSS prévoit ainsi de soumettre les indemnités versées dans ce cadre à "une contribution de 25% en 2008, puis de 50% en 2009, dont le produit sera affecté à la Caisse nationale d'assurance vieillesse". En outre, "les allocations de préretraite seront désormais assujetties à la CSG au taux de 7,5%, soit le taux applicable aux revenus d'activité".
Du côté des bonnes nouvelles, l'aide à la garde d'enfant sera majorée pour les familles les plus modestes et l'allocation de rentrée scolaire (ARS) modulée en fonction de l'âge de l'enfant. Il faut dire que la branche famille de la Sécu reviendra à l'équilibre en 2008, après un déficit de 500 millions d'euros en 2007.
Etienne Guffroy (d'après agences)