Réforme territoriale : le PS à la peine

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Fabienne Cosnay , modifié à
Le texte a été voté à l'Assemblée grâce aux voix des députés socialistes.

L'INFO. L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi de réforme territoriale. Mais le texte est loin de faire consensus puisque 272 députés ont voté pour, 241 contre et 32 élus se sont abstenus. La réforme va maintenant repartir au Sénat, où, en l'absence de majorité absolue des socialistes, le texte avait déjà été rejeté en première lecture, le 18 janvier.

Que prévoit cette réforme ? Principal point : les conseillers généraux seront désormais appelés "conseillers départementaux" et se présenteront en binôme aux élections : un homme et une femme dans chaque canton, élus au scrutin majoritaire. La mise en place de ce nouveau scrutin entraînera le redécoupage des cantons dont le nombre sera divisé par deux (2.000 cantons au lieu de 4.000). Le texte prévoit aussi l'élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités (sur les listes des candidats aux municipales, seront fléchés les noms de ceux également candidats au conseil communautaire). Enfin, les élections départementales et régionales seront reportées de mars 2014 à mars 2015. Ce report des élections vise à éviter un encombrement des scrutins en 2014, année par ailleurs d'élections municipales, européennes et sénatoriales.

Ce que dénonce l'opposition. Les députés UMP et UDI ont voté contre le texte, comme leurs collègues sénateurs avant eux, dénonçant en chœur un "charcutage électoral". L'opposition déplore aussi le report à 2015 des élections cantonales et régionales, qui vise, selon elle, à limiter une défaite de la gauche aux élections sénatoriales de septembre 2014. Les élus départementaux et régionaux constituent en effet une petite partie des grands électeurs, aux côtés des représentants des conseils municipaux.

Même les alliés à gauche sont contre. Les élus du Front de gauche et les écologistes s'opposent à la réforme qui maintient un mode de scrutin majoritaire pour l'élection des futurs conseillers départementaux, au lieu d'instaurer la représentation proportionnelle, comme ils le réclament. Quant aux radicaux de gauche, sans être opposés au principe du binôme homme-femme, ils critiquent les critères de redécoupage des cantons. "Ce projet aurait pu être parfait si la France était un pays sans diversité, sans montagnes, sans îles. Ce que nous reprochons au projet, c'est de n'avoir pas intégré ces différences", estime l'élu Alain Tourret.