Le conseil général de Loire-Atlantique a décidé d'engager un recours gracieux contre l'Etat pour réclamer le remboursement de près de 100 millions d'euros pour l'année 2009 au titre des missions transférées ces dernières années, rapporte l'AFP. En Loire-Atlantique, le président du département, le socialiste Patrick Mareschal regrette que "les sommes reversées par l'État ne prennent pas en compte la forte montée en régime des nouveaux dispositifs" confiés aux départements, notamment l'allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées et la prestation de compensation du handicap. Patrick Mareschal estime qu'en 2011, il sera incapable de présenter un budget en équilibre sans le paiement de la dette par l'État et n'exclut pas un recours devant les juridictions administratives.