L'affaire pourrait faire jurisprudence et marquer ainsi un tournant dans la justice française, qui interdit le recours à une mère porteuse. La Cour de Cassation, la plus haute juridiction, devra trancher pour savoir si oui ou non un couple peut être reconnu comme parents d'enfants nés par ce procédé.
En 1998, Sylvie et Dominique, un couple stérile, rencontrent en Californie une "gestatrice", Mary, qui est inséminée avec les spermatozoïdes de Dominique. Le 25 octobre 2000, Mary donne naissance à des jumelles. Sylvie et Dominique sont alors désignés comme les parents par la justice californienne.
A leur retour en France, le couple est placé en garde à vue et mis en examen notamment pour "simulation ayant entraîné une atteinte à l'état-civil de l'enfant". En 2005, le tribunal de grande instance de Créteil a rejeté la demande d'annulation de la transcription des actes de naissance des deux petites jumelles sur les registres français de l'état-civil. La cour d'appel de Paris a confirmé ce jugement le 25 octobre dernier au nom de "l'intérêt supérieur des enfants", âgés de 7 ans.