Récidive : Rachid Dati prend date

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Le projet de loi sur les peines planchers pour les délinquants récidivistes, mineurs et majeurs sera débattu au Sénat début juillet, a annoncé mercredi matin Rachida Dati, le garde des Sceaux. "Ce sera pour cet été et on commencera au Sénat", a déclaré sur Europe 1 la ministre de la Justice, en précisant que le débat s'ouvrirait "a priori" le 5 juillet.

"Les Français ont une attente forte et attendent de nous une réponse claire et efficace s'agissant de la lutte contre la récidive". Rachida Dati, la nouvelle garde des Sceaux, entend agir vite pour mettre sur pied une loi renforçant les peines des délinquants récidivsites. Parlant de "dérive inquiétante", Rachida Dati a avancé deux chiffres: "en cinq ans le nombre de condamnations en récidive pour des délits et des crimes a augmenté de plus de 70%. Et pour les crimes et les délits les plus violents, entre 2000 et 2005, cela a augmenté de plus de 145%". "Ce texte permet d'avoir un régime clair pour la récidive et cela permet d'avoir une cohérence s'agissant des décisions, des sanctions prononcées", a-t-elle assuré. "Il y a aura des peines minimales. Le magistrat pourra aller en-deçà de ces seuils, mais il faudra toutefois le motiver", a-t-elle souligné en se défendant cependant de vouloir réduire les magistrats, hostiles à cette réforme, à "des distributeurs de peines automatiques". Le texte instaurera un principe de peine minimale pour les récidivistes: un an quand le délit est puni de trois ans, deux ans quand la peine encourue est de cinq ans, trois ans quand c'est sept ans, quatre ans quand elle est de dix ans. Pour les mineurs de 16 à 18 ans ayant commis des crimes et délits graves, l'excuse de minorité actuelle, qui est la règle et fait qu'ils encourent la moitié de la peine d'un adulte, sera écartée "en cas de deuxième récidive" pour les suspects ayant commis "des crimes portant atteinte aux personnes et des délits graves de violences ou d'agressions sexuelles". Cependant, là encore, le tribunal pour enfants pourra rétablir l'excuse de minorité par une décision spécialement motivée.Ces aménagements aboutissent à un texte assez éloigné des promesses de Nicolas Sarkozy, qui parlait de traiter judiciairement tous les mineurs comme des majeurs et n'a jamais expliqué pendant sa campagne que les peines plancher pourraient être négligées par le juge.