Que risque Aquilino Morelle ?

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Fabienne Cosnay , modifié à
La Haute autorité pour la transparence va étudier son dossier. Une enquête pourrait être ouverte pour conflit d'intérêts.

L'INFO. Aquilino Morelle a été contraint vendredi de démissionner au lendemain des accusations de Mediapart de conflit d'intérêts. En 2007, alors qu'il était rattaché à l'Igas (l'inspection générale des affaires sociales), celui qui a été le conseiller politique de François Hollande travaillait pour un laboratoire pharmaceutique danois, Lundbeck. Dans le cadre de cette mission, Aquilino Morelle aurait notamment organisé des rendez-vous entre des représentants de Lundbeck et des membres du Ceps, un organisme interministériel chargé de fixer le prix des médicaments.

A-t-il menti ? Pour exercer cette activité de conseil, l'ancienne plume de François Hollande aurait dû recevoir l'autorisation de l'Igas. Aquilino Morelle pense "avoir déclaré ces activités à l'IGAS", bien qu'il n'en ait pas "retrouvé la trace en dépit de [ses] recherches", a-t-il expliqué à Mediapart puis dans un droit de réponse publié jeudi sur sa page Facebook. Or, le grand corps de l'Etat qui supervise les politiques sanitaires et sociales a très vite pris ses distances avec Aquilino Morelle. Et, vendredi dans un mail adressé au Monde, l'Igas a confirmé ce qu’elle avait laissé entendre dans la journée de jeudi : "il n'y a pas eu de demande d'autorisation portant sur les activités d'expertise ou bien de consultation au bénéfice de l'industrie pharmaceutique dans les années récentes", et "dans le cas particulier des activités extérieures de Monsieur Aquilino Morelle, le service n'a retrouvé dans les archives que les autorisations portant sur une activité d'enseignement à l'université Paris I".

Ses déclarations d'intérêts et de patrimoine au crible. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique, créé à la suite de l'affaire Cahuzac, a indiqué vendredi qu'elle allait débuter "une étude plus approfondie de ses déclarations d'intérêts et de patrimoine", remises en janvier dernier, comme par tous les collaborateurs du président. En cas de doute sur l'exactitude et la sincérité de ces déclarations, la haute instance peut transmettre ces informations au parquet de Paris, qui peut ensuite ouvrir une enquête préliminaire.

Des poursuites judiciaires ? Dans son enquête, Mediapart affirme que la double activité exercée par Aquilino Morelle en 2007 - rattaché à l'inspection générale des affaires sociales tout en conseillant le laboratoire danois, Lundbeck pour lequel il a été rémunéré 12.500 euros, pourrait être considérée comme une prise illégale d'intérêts par la justice. Un délit passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.

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