En vertu du traité de Lisbonne, entré en vigueur mardi, la France compte deux députés européens supplémentaires… qu’elle a oublié d’élire. En effet, les élections européennes de juin dernier se sont déroulées sous le régime du traité de Nice, qui accordait 72 eurodéputés à la France, alors que le traité de Lisbonne lui en accorde 74, ce que la France n’avait pas anticipé.
Pour combler les deux sièges vacants au Parlement européen, François Fillon a demandé lundi au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, d’organiser la désignation de deux députés français. L'un de la majorité, l'autre de l'opposition, "pour éviter toute polémique inutile", préconise le premier ministre.
Mais polémique il pourrait tout de même y avoir. "On se fout de la gueule du monde, a ainsi réagi Daniel Cohn-Bendit dans Libération. C’est une entente entre le PS et l’UMP pour se répartir les postes". Le président des Verts au Parlement européen estime, selon le quotidien, qu’un des deux sièges à Strasbourg revient de droit à Europe Ecologie.
L'eurodéputé José Bové a proposé de se baser sur un calcul prenant en compte les résultats du dernier scrutin et certaines régions "qui ont eu moins de députés qu'elles auraient pu en avoir". Selon son calcul, pourraient être désignés un candidat de la liste Europe Ecologie dans le Nord et un de la liste UMP dans le Grand Ouest.
Autre problème, les deux députés désignés n’ayant pas été élus dans le cadre du scrutin européen de juin dernier, ils ne pourront siéger en qualité d’eurodéputé. Ils auront donc un statut d’ "observateur", le temps que les 27 ne ratifient tous une modification du traité de Lisbonne qui leur accordera le droit de vote au Parlement européen.
Enfin, les deux députés désignés conserveraient leur fonction nationale, en plus de leur nouvelle fonction européenne. Et ce, alors que la France est déjà championne d’Europe du cumul des mandats…