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Projet de loi sur le logement définitivement voté

Europe1 .fr avec AFP - Mis à jour le
Projet de loi sur le logement définitivement voté

Le Parlement a adopté définitivement mardi, après un ultime vote du Sénat, la nouvelle mouture du projet de loi Duflot sur le logement social qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel.

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La majorité de gauche sénatoriale a soutenu ce texte qui fait passer notamment de 20 à 25% la proportion des logements sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants. La droite s'y est opposée, jugeant ce seuil trop contraignant.