C’est contre l’avis du gouvernement, que les députés se sont prononcés, mercredi en commission, pour la possibilité de procéder à un transfert d’embryon, même après le décès du père. Et ce à une condition : ce dernier doit avoir donné son consentement préalable.
Ce projet de loi sera débattu en séance publique à partir du 8 février. Voici ce qui pourrait changer :
Ce qui pourrait changer
Le transfert post-mortem d’embryon - Le transfert d’embryon est une technique d'assistance à la procréation où un processus de fécondation in vitro a été entamé. Les embryonssont souvent congelés et réimplantés dans l'utérus de la mère au moment choisi. Or, selon deux amendements adoptés mercredi soir – l’un PS et l’autre UMP - il pourrait bientôt être possible de "permettre le transfert d’embryon après le décès du père dès lors (…) qu'un véritable projet parental d'aide médicale à la procréation ait été entamé", a fait valoir la député UMP Martine Aurillac.
La possibilité de transfert post-mortem des embryons sera encadrée par des "délais stricts" : un premier délai de six mois après le décès du père, au cours duquel la femme aura le choix de décider ou non de l'implantation des embryons et un second délai de 18 mois, afin de permettre plusieurs tentatives de transfert.
Par la voix de la Secrétaire d’Etat à la Santé, Nora Berra, le gouvernement s'est vivement opposé à cette mesure en estimant qu'elle reviendrait à "faire naître un orphelin".
Le don d’ovocytes - Les députés de la commission spéciale chargée de réviser les lois de bioéthique se sont également prononcés pour une autre disposition : la possibilité de faire un don d'ovocytes aux femmes qui n'ont pas d'enfant. La France connaissant "une grave pénurie" de dons, cet amendement déposé par l’UMP Jean Leonetti prévoit qu'une "femme majeure" puisse faire un tel don, même si, elle-même, n’a pas procréé, ce qui n'est pas autorisé actuellement.
Ce qui ne changera pas
Pas d’insémination post-mortem - Sur l'insémination post-mortem, en revanche, les députés ont choisi le statu quo : le décès d'un membre du couple empêchera toujours toute insémination. Dans le passé, plusieurs cas de femmes plaidant pour la légalisation de l'insémination post-mortem avaient été très médiatisés.