Première étape vers la taxation des accidents du travail

Taxer les indemnités perçues par les salariés victimes d’un accident du travail. L’idée lancée par Jean-François Copé en septembre dernier a été adoptée vendredi par la commission des finances de l’Assemblée. Selon cette mesure, la taxe s'appliquera à partir de 2011 sur les indemnités perçues en 2010.

Contrairement aux indemnités liées aux autres types d'arrêts de travail -une maladie ou un congé maternité par exemple- celles découlant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ne sont pas actuellement soumises à l'impôt sur le revenu. La réforme permettrait de "traiter les revenus de remplacement de manière équitable entre eux", avait expliqué en septembre le ministre de l’Industrie Christian Estrosi.

Le vote de cette mesure doit à présent être confirmé en séance publique. Elle sera examinée dans l'hémicycle vendredi 13 novembre dans le cadre de l'examen des articles dits "non rattachés" au projet de loi de finances pour 2010.

Mais les débats s’annoncent déjà houleux car au sein même de la majorité les voix sont discordantes. L'idée d'imposer à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux victimes d'accidents du travail est largement soutenue par le président Nicolas Sarkozy et plusieurs ministres, notamment Christine Lagarde (Economie) et Xavier Darcos (Travail). Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), juge cependant que cette mesure n'est "pas logique".