Piraterie: Un texte examiné jeudi au Sénat

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Les sénateurs examineront jeudi un texte de loi destiné à instaurer un cadre juridique pour réprimer et juger les actes de piraterie. Le projet de loi "relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer" vise à donner une plus grande liberté d'action aux forces navales françaises lors d'interventions en haute mer. Il permettra aux commandants des navires de guerre de "prendre les mesures adaptées à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer" en cas d'actes de piraterie.