Pécresse et Le Maire pour une "règle d'or" fiscale
Les députés UMP Valérie Pécresse et Bruno Le Maire présenteront mardi une proposition de loi constitutionnelle prévoyant la mise en place d'une "règle d'or fiscale" qui interdirait toute rétroactivité et rendrait obligatoire la stabilité de l'impôt.
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Le texte des deux anciens ministres est la conséquence des hésitations du gouvernement qui, après avoir fait voter mercredi un durcissement des prélèvements fiscaux sur les produits d'épargne, a décidé de faire marche arrière et d'en exclure les PEL, les PEA et l'épargne salariale.
