Pas de baisse de la TVA à 5,5%

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avec AFP

Les députés ont voté mercredi soir en commission le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%, au lieu de sa baisse prévue à 5% début 2014, en dépit de protestations de certains députés socialistes, selon une source parlementaire. "L'abaissement de 5,5% à 5% tel que prévu au 1er janvier 2014 n'aurait eu en pratique qu'un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix", a estimé le rapporteur au budget, le socialiste Christian Eckert, co-auteur de cet amendement adopté en commission des Finances lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014. Pour financer une partie du Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice), le Parlement avait voté l'an dernier une "évolution" des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 : passage de 5,5% à 5% du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, hausse de 7% à 10% du taux intermédiaire et relèvement de 19,6% à 20% du taux normal. Renoncer à cette baisse de TVA représentera une économie pour l'Etat de 750 millions d'euros, ce qui devrait permettre notamment de financer la baisse du taux de TVA pour les travaux de rénovation thermique récemment annoncée par François Hollande et également votée par les députés mercredi soir.