Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montbéliard vient de donner raison à un père divorcé qui bénéficie d'une garde alternée. Les parents pourront partager les allocations familiales. Cette affaire pourrait faire jurisprudence.Le 26 juin dernier, la Cour de cassation saisie par les tribunaux des affaires de sécurité sociale de Montbéliard et du Mans a préconisé, en cas de résidence alternée des enfants, le partage des allocations familiales au prorata du temps de résidence au domicile de chacun des parents. Cette solution s'inspire du modèle espagnol où depuis 2005, les parents divorcés peuvent bénéficier chacun des allocations familiales. Jusqu'à présent, en France, le code de la sécurité sociale ne permettait qu'à une seule personne de bénéficier des allocations familiales pour le même enfant pour des raisons de simplification de gestion. Les associations de pères divorcés se félicitent de cette nouvelle législation mais elles s'indignent devant le délai de sortie des décrets d'application. Elles demandent aussi à ce que les autres prestations sociales comme l'allocation de rentrée scolaire soient concernées par ce dispositif.