Non-cumul : le texte examiné "fin mars"

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Le projet de loi pour les élus sera bel et bien examiné au conseil des ministres.

Un projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local sera examiné au conseil des ministres "au plus tard aux environs de fin mars", a annoncé jeudi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

"Il y aura un texte de loi qui passera en conseil des ministres très rapidement, dans les 15 jours qui arrivent probablement, dès qu'on aura l'avis du Conseil d'Etat", a déclaré le ministre sur Public Sénat. "Au plus tard aux environs de fin mars, l'affaire aura été présentée en conseil des ministres", a ajouté Alain Vidalies, en affirmant que "le débat reste ouvert" sur la date d'entrée en vigueur de cette réforme qui figure parmi les engagements de campagne de François Hollande.