Non-cumul des mandats: un projet de loi dans "les prochaines semaines"

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avec AFP

François Hollande a annoncé mercredi lors du Conseil des ministres qu'un projet de loi interdisant le cumul des mandats de parlementaire et de responsable d'exécutif local serait présenté "dans les prochaines semaines", a rapporté le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Ce texte n'avait pas été inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres de mercredi, après avoir été prévu dans un premier temps. Le chef du gouvernement s'exprimait à la sortie du Conseil.