Jean-Marc Ayrault a promis jeudi en Conseil des ministres que le gouvernement présenterait au premier trimestre ses engagements sur la question du "non-cumul des mandats", recommandé en novembre par la commission Jospin.
"Tirant les conclusions des travaux de la commission présidée par Lionel Jospin, le gouvernement présentera au premier trimestre les dispositions relatives au non-cumul des mandats, ainsi qu'un projet de loi relatif aux modes de scrutin des élections sénatoriales", a-t-il annoncé dans une communication consacrée au programme de travail du gouvernement pour le premier semestre.