L'Assemblée a abaissé de justesse dans la nuit de mercredi à jeudi à 500 habitants, au lieu de 3.500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur le mode de scrutin proportionnel par liste pour les élection municipales. Le vote a été très serré avec un vote assis debout à une voix près.
Le Sénat s'était prononcé pour sa part à l'unanimité pour un seuil de 1.000 habitants, mais la commission des lois de l'Assemblée avait proposé 500 habitants, un niveau déjà adopté par les députés en première lecture. Devant cette divergence d'avis, le rapporteur Pascal Poppelin s'est montré ouvert. Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls rappelant que le texte intitial du gouvernement prévoyait le seuil de 1.000, défendu par le président de l'Association des maires de France Jacques Pélissard (UMP), a dit que ce niveau "lui allait".