Mercier contre un droit d'appel des victimes

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avec AFP

Le garde des Sceaux Michel Mercier voit "un grand danger" dans le projet, voulu par des députés, de permettre à la victime de faire appel des verdicts d'acquittement, ce qui selon lui laisserait libre cours à la "vengeance privée". "L'adoption de cette disposition est source de grands dangers", prévient Michel Mercier dans une tribune parue lundi dans Le Figaro.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, la commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement pour autoriser les victimes à faire appel d'un verdict d'acquittement aux assises. Le garde des Sceaux annonce qu'il demandera la suppression de cet amendement lors de l'examen du texte en séance à partir de mardi.