Le député socialiste Gérard Bapt, président de la mission parlementaire sur le Mediator, a demandé jeudi sur Europe 1 au gouvernement de se prononcer sur une modification de la loi Kouchner, qui ne prévoit pas d'indemnisation pour les victimes ayant moins de 24% d'IPP (Incapacité permanente partielle).
"Est-ce que les victimes ayant moins de 24% d'IPP peuvent être indemnisées par une modification législative -qui sera nécessaire-, ou bien doit-on laisser faire le laboratoire Servier comme d'ailleurs l'a incité une association qui milite pour qu'il n'y ait pas de procès, mais simplement des arrangements directs entre les victimes et le laboratoire ?", a interpellé le député. Mercredi, les laboratoires Servier ont annoncé un fonds d'indemnisation "complémentaire" pour les victimes a priori exclues des procédures légales d’indemnisation, à la condition que celles-ci renoncent à toute poursuite judiciaire.