Article 73 ou article 74 ? C’est le débat qui agite depuis plusieurs semaines la Martinique et la Guyane. Technique en apparence, la question est en fait très politique. Dimanche, les habitants de ces deux départements et régions d’outre-mer seront invités, par référendum, à modifier le statut de leur territoire, pour plus d’autonomie.
Qui vote ? Quelque 300.000 électeurs en Martinique et environ 80.000 en Guyane.
Pourquoi un tel référendum ? Cette consultation populaire a été annoncée par Nicolas Sarkozy en juin dernier lors d’un déplacement aux Antilles. Elle intervient un an tout juste après le mouvement social très dur qui avait éclaté dans plusieurs territoires d’outre-mer.
Quelle est la question posée ?"Approuvez-vous la transformation de la Martinique [ou de la Guyane NDLR] en une collectivité d’Outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, dotée d’une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ?"
Quel est le statut actuel de la Martinique et de la Guyane ? Celui des départements et régions d’outre-mer, régi par l'article 73 de la Constitution.
Et que prévoit l’article 74 ? Il détaille un statut déjà appliqué en Polynésie française, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin. Il permet des adaptations aux "intérêts propres" de chaque collectivité, et donc, éventuellement, plus d'autonomie. Mais les "adaptations" ne peuvent se faire que dans des domaines très ciblés.
Est-il question d’indépendance ? Non. "La question qui est posée aux électeurs de Guyane et de Martinique est bien celle du juste degré d'autonomie et de responsabilités, et en aucun cas celle de l'indépendance", avait insisté l’Elysée au mois d’octobre.
Que se passe-t-il si le "oui" l’emporte ? Le processus ne s’arrête pas là. Une loi organique devra être rédigée pour définir la nouvelle organisation institutionnelle et surtout les domaines dans lesquels la législation nationale serait maintenue, en particulier sur le plan social. Pour le constitutionnaliste Guy Carcassonne, le contenu de cette loi organique est même le "sujet essentiel" du débat.
Et en cas de victoire du "non" ? Les électeurs de Martinique et de Guyane… revoteront. Un second référendum est en effet d’ores et déjà prévu le 24 janvier. L’article 73 restera en vigueur mais Martiniquais et Guyanais devront alors de décider ou non de la mise en place d'une collectivité unique, en lieu et place de la superposition département-région existante. Une proposition qui avait déjà été rejetée il y a six ans en Martinique.
Quelle est la tendance avant le vote ? Les élus locaux de la Martinique et de la Guyane se sont d’ores et déjà prononcés pour le passage à l'article 74. Mais selon un sondage de l'institut Qualistat Etudes et Conseil rendu public jeudi à Fort-de-France, le "non" l’emporterait avec 59% des voix le 10 janvier. En revanche, le "oui" l’emporterait le "24 janvier" à 61%. En Guyane, le résultat du premier référendum serrait serré, selon plusieurs sources ultramarines. La participation est un des enjeux du scrutin tant la campagne paraît atone.