Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a souligné jeudi sur i-Télé et Radio Classique qu'il ne s'agissait pas de "de réécrire la loi" ou de "faire des choix de société" à travers la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée le 16 novembre. Le Conseil est là "pour regarder si la loi est oui ou non conforme à la Constitution et aux principes généraux du droit (...)" a-t-il précisé. "Dans le délibéré et dans tous nos délibérés nous faisons en sorte de regarder si la question qui nous est soumise est conforme ou non à la Constitution et si on nous pose un problème plus important ou plus large, eh bien ce n'est pas au Conseil constitutionnel, au juge de se substituer au législateur. Attention à ne pas tomber dans le gouvernement des juges, je le dis à chaque fois pour ce dossier comme pour les autres".