Le Conseil d’État qui a examiné fin octobre le projet de loi sur le mariage homosexuel, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, a adressé dans un document une série de mises en garde au gouvernement, révèle le Figaro dans son édition de vendredi.
"S'il ne relève pas de dispositions manifestement contraires à la Constitution, le Conseil d'Etat émet plusieurs réserves sur le texte", écrit le journal qui a pu "consulter ce document." Les avis du Conseil d'Etat au gouvernement, avant que celui ne présente un projet de loi, sont confidentiels, mais le Premier ministre peut décider exceptionnellement de les rendre publics. Durant toute la journée de mercredi, les députés UMP ont demandé à Jean-Marc Ayrault de le faire. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait opposé une fin de non-recevoir à la demande des députés UMP.