Libye : la commission d'enquête est lancée

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Les députés ont officiellement créé, jeudi après-midi, la commission d'enquête sur les conditions de la libération des soignants bulgares détenus en Libye. La commission d'enquête dispose d'un délai de six mois pour remettre ses conclusions. Elle se réunira pour la première fois le 17 octobre afin d'élire son bureau. Le socialiste Pierre Moscovici devrait la présider.

Feu vert des députés. A l'unanimité des présents, ils ont entériné la proposition de résolution adoptée mardi par la commission des Affaires étrangères. Une proposition faisant la synthèse des demandes émanant des différents groupes de l'Assemblée nationale. Cette proposition prévoit la création d'une commission d'enquête "afin de connaître les conditions exactes de la libération des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne détenus en Libye ainsi que le contenu et la portée des protocoles d'accord conclus par la France et la Libye et les termes de leur négociation". Tous les groupes ont voté pour la proposition. Plusieurs élus UMP, comme Patrick Ollier, qui jugent cette commission d'enquête inutile, n'ont pas assisté au débat.

Cécilia Sarkozy et le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, s'étaient rendus en Libye et avaient ramené en France le 24 juillet les anciens détenus, qui ont passé près de huit ans dans les prisons libyennes au motif d'avoir délibérément inoculé le virus du sida à des centaines d'enfants. Le rôle joué par l'épouse du chef de l'Etat a suscité une polémique, la gauche souhaitant sa comparution devant la commission d'enquête maintenant créée, ce que Nicolas Sarkozy refuse. Au lendemain de la libération des infirmières, le chef de l'Etat s'était rendu à Tripoli et avait conclu un accord militaro-industriel avec le pays dirigé par le colonel Mouammar Kadhafi.

La commission d'enquête dispose d'un délai de six mois pour remettre ses conclusions. Elle sera composée de trente députés : 17 UMP, 11 membres du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), un de la gauche démocrate et républicaine (Communistes et Verts, GDR) et un Nouveau centre (NC). Elle se réunira pour la première fois le 17 octobre afin d'élire son bureau. Le socialiste Pierre Moscovici devrait la présider, le rapporteur devant être l'UMP Axel Poniatowski, président de la commission des Affaires étrangères.

Pour Pierre Moscovici, son futur président, la commission "sera là pour éclairer une certaine zone d'ombre qui reste : dans quelles conditions ces infirmières ont été libérées, qui a fait quoi, quelles sont les contreparties militaires, nucléaires, d'ordre politique quelles sont nos relations avec la Libye". "Il faut que la majorité comprenne qu'elle n'est pas là pour protéger ou défendre mais pour que la vérité apparaisse et il faut que l'opposition soit là pour ne pas faire un procès mais pour faire apparaitre la vérité aussi", a-t-il ajouté. Pierre Moscovici estime que l'audition du colonel Kadhafi ou celle de Cécilia Sarkozy sont envisageables.

Axel Poniatowski a annoncé, pour sa part, jeudi soir qu'il était prêt à se rendre en Birmanie, avec "une délégation de parlementaires français", pour "témoigner de la situation sur place". Il a appelé "également les membres du Parlement européen à se mobiliser et à agir dans le même sens".