63 conseils de prud'hommes sur 271 : c'est ce que veut supprimer le gouvernement dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, selon un document officiel. C'est dans un fax adressé ce week-end aux syndicats de fonctionnaires de justice, que le directeur de cabinet de la garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé ces projets de suppression. "On touche vraiment de plein fouet la justice de proximité, essentielle à la vie des gens", estime Hélène Franco, du syndicat de la magistrature. Xavier Bertrand a lui défendu sur Europe 1, une réforme qui va rendre la justice "plus efficace et plus rapide". Le ministre du Travail a notamment fait valoir que le nombre de conseillers prud'homaux, qui sont élus, allait rester le même. Les conseils des prud'hommes sont les juridictions chargées de régler les litiges nés à l'occasion d'un contrat de travail.
Les syndicats sont sortis déçus lundi d'une rencontre avec le cabinet de la ministre de la Justice Rachida Dati. Avec le sentiment que la réforme était "déjà bouclée", sans discussion possible. "On n'a rien obtenu, l'entente syndicale a pointé les incohérences de la carte prud'homale", a expliqué Michel Besseau, de la CFDT. Martine Motard, de la CGT, a elle dénoncé "le cynisme" du ministère de la Justice "dans sa manière de concerter" mais "pour nous le chantier n'est pas bouclé, il ne fait que commencer avec comme point de départ le 29 novembre", journée d'actions des magistrats, fonctionnaires et avocats contre la méthode employée pour réformer la carte judiciaire.
"Nous avons veillé à en parler avec les partenaires sociaux", avait indiqué de son côté Xavier Bertrand avant de préciser : "Maintenant nous allons avoir une phase de consultations avec les organismes consulaires, les chambres de commerce, les conseils municipaux concernés, et les collectivités locales concernées". Car la principale récrimination des professionnels de justice autour de cette réforme de la carte judicaire, qui prévoit au total la suppression de 200 tribunaux, reste le manque de concertation.
Un peu partout en France, les mouvements de protestation se poursuivent. A Vannes, des avocats qui bloquaient l'accès à la cour d'assises ont été évacués par les forces de l'ordre pour manifester contre l'absence de pôle de l'instruction à vannes, dans le futur plan dessiné par Rachida Dati. A Beauvais, ville qui réclame également la création d'un pôle de l'instruction, les grilles de la mairie ont été fermées par la maire UMP Caroline Cayeux pour une opération "mairie morte".