La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement au projet de loi sur l'immigration autorisant un candidat au regroupement familial à avoir recours aux tests ADN pour prouver son lien de filiation. "Cette procédure ne pourrait être mise en oeuvre qu'à l'initiative d'un demandeur désireux de prouver sa bonne foi le plus rapidement possible", a fait valoir Thierry Mariani, auteur de l'amendement qui a donné lieu immédiatement à une vive discussion. Pour le député UMP, cette procédure "sûre et rapide", déjà "utilisée par 11 de nos partenaires européens", permettrait de "répondre au développement de la fraude documentaire". Devant la levée de boucliers provoquée par ce projet, Brice Hortefeux a estimé qu'aucun sujet ne devait être "tabou". Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale a précisé que ces tests seraient proposés à des volontaires et non imposés. Cet amendement au projet de loi sur l'immigration sera examiné lors de la session extraordinaire du Parlement les 18 et 19 septembre.
"Le contrôle de l'immigration familiale doit être effectif", reconnaît François Hollande. Mais le chef de file socialiste estime que la procédure proposée "pose un problème de principe et un problème de méthode". "Il existe d'autres moyens qu'un système de fichage généralisé pour savoir si le lien familial est démontré", souligne le premier secrétaire du PS en s'interrogeant sur le coût de la mesure proposée par le rapporteur du projet de loi sur l'immigration.
SOS Racisme dit avoir découvert ce texte "avec stupéfaction". Pour l'association, "derrière cet amendement présenté comme étant frappé au coin du bon sens, se profile non seulement une vision écoeurante de relent colonial mais également la première phase de la mise en place d'une vision ethnicisée de la société française dont nous prétendons qu'elle ne préfigure en rien l'abolition du racisme mais sa simple gestion à 'moindres frais". De son côté, le CRAN, le Conseil représentatif des associations noires a exigé l'abandon du texte qui est "lourd de sous-entendus racistes classiques à l'époque coloniale, puisque relatifs à des familles africaines dont il serait impossible de déterminer les filiations autrement que par la génétique".
Plusieurs députés UMP ont également critiqué cet amendement contre lequel ils ont eux aussi voté. François Goulard émet des réserves d'ordre pratique. Etienne Pinte s'est interrogé sur l'opportunité d'appliquer à des ressortissants étrangers des tests qui ne sont autorisés en France que sur décision judiciaire.
Le texte autorise le recours aux tests ADN lors de la délivrance des visas de plus de trois mois "en cas de doute sérieux sur l'authenticité de l'acte d'état civil." S'il était retenu, souligne Le Monde, la pratique des tests ADN pourrait devenir massive, les procédures de regroupement familial impliquant des enfants concernant 23.000 demandes par an.