Les petits patrons plébiscitent le projet de loi du gouvernement sur les heures supplémentaires. C'est ce qu'indique en tout cas un sondage de l'ordre des experts-comptables, qui précise que 90% des dirigeants de PME sont favorables à l'exonération de charges sociales et fiscales des heures supplémentaires de leurs salariés. Tout autre son de cloche parmi les syndicats : la CGT, la CFDT et les cadres de la CGC ont signé jeudi soir une déclaration commune, ce qui est une première, contre cette réforme des heures sup'. "Ces mesures qui peuvent paraître séduisantes pour certains salariés représentent un coût de plusieurs milliards d'euros qui sera supporté par l'ensemble de la collectivité", écrivent-ils. Pour les trois organisations, ces dispositions vont en outre "accroître les inégalités et ne garantissent pas de retombées positives pour l'emploi". Si une partie des salariés va bénéficier d'une augmentation du pouvoir d'achat, "ce ne sera pas le cas pour la majorité d'entre eux, l'activité de leur entreprise ne permettant pas la réalisation d'heures supplémentaires", ajoutent-elles. CGT, CFDT et CFE-CGC voteront contre ce projet de loi. Tout comme FO. Selon l'organisation syndicale, les "seuls vrais gagnants sont les employeurs qui vont voir une fois de plus baisser la masse salariale prise en charge par le contribuable sans que pour autant l'effet sur l'emploi soit avéré". Concernant les droits de succession, autre mesure-phare du projet de réforme de Nicolas Sarkozy, ils vont connaître une importante évolution. La part du conjoint survivant ou du partenaire défunt lié par un pacte civile de solidarité (Pacs) sera totalement exonérée de droits. L'abattement personnel de 50.000 euros applicable pour les donations et successions sur la part de chacun des ascendants et de chacun des enfants vivants ou représentés est porté à 150.000 euros. En conséquence, l'abattement global de 50.000 euros applicable sur l'actif net successoral est supprimé. Un abattement spécifique de 5.000 euros est également institué pour les successions dévolues aux neveux et nièces. Depuis le 1er janvier 2007, les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 60% de ses revenus, hors contributions sociales. Afin d'améliorer encore la compétitivité fiscale de la France, l'article 5 ramène ce seuil de 60% à 50%. De plus, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sont ajoutés aux impôts plafonnés. Ces nouvelles dispositions s'appliqueront pour la première fois en 2008, pour la détermination du plafonnement des impositions relatives aux revenus réalisés à compter de 2006, précise le texte.