L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi un projet de loi sur la justice en supprimant les dispositions introduites en commission, qui visaient à rendre les ministres responsables devant la Cour des comptes. Ces mesures faisaient initialement partie d'un projet de loi sur la réforme des juridictions financières, qui n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour du Parlement.
Le garde des Sceaux, Michel Mercier, s'y est opposé d'entrée en expliquant qu'elles "soulèvent de lourdes questions de principe, loin d’être toutes réglées" et sortent "de la logique technique, organisationnelle et procédurale du projet de loi" examiné." Nous devons à nos concitoyens de délibérer sur ce sujet", lui a rétorqué le président (UMP) de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, à l'initiative de la réintroduction de ces dispositions.
Le projet de loi sur la justice comprend des mesures très variées : fin des juridictions de proximité, extension des procédures simplifiées comme le plaider-coupable, des mesures sur le divorce ou encore la suppression du tribunal aux armées de Paris.