600 millions d'euros tout de suite. Cette mesure fiscale aurait permis à l'Etat de mettre 600 millions d'euros immédiatement dans ses caisses. Mais dans le même temps, elle privait l'Etat, à terme, de 200 millions de ressources chaque année. La différence entre ces deux chiffres : le moment où l'impôt est prélevé sur les dividendes tirés des actions. Dans ce domaine, l'Assemblée nationale, opposition comme majorité, a décidé d'aller à contre-sens du gouvernement. Les députés de la commission des Finances ont retoqué mercredi cet amendement sur les dividendes parce qu'ils estimaient qu'il ne profitait qu'"aux plus hauts revenus".
Le gouvernement avait prévu que les porteurs d'actions puissent choisir d'être imposés sur leurs dividendes, à la source, à hauteur de 16%. Ce qui les exonérait de fait de payer l'impôt sur le revenu sur ces mêmes dividendes en fin d'année fiscale. Pour le gouvernement, c'était l'assurance de voir entrer dans les caisses de l'Etat immédiatement ce prélèvement fiscal, sans attendre le feuille d'impôts de l'année suivante. Mais dans la pratique, selon le rapporteur du budget à l'Assemblée, l'UMP Gilles Carrez, cette mesure n'aurait profité qu'à 50.000 contribuables. Ceux qui touchent plus de 25.000 euros de dividendes, par an.