L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de loi sur les chiens dangereux. Tout en approuvant plusieurs volets du texte, les députés socialistes ont déploré "la pratique du gouvernement" qui légifère en réponse à "un drame" ou à "un fait d'actualité". Ce texte a été promis en septembre par Nicolas Sarkozy après l'émotion suscitée par la recrudescence d'agressions canines.
Formation à l'éducation canine sanctionnée par une "attestation d'aptitude", "évaluation comportementale" des chiens mordeurs, déclaration obligatoire en mairie de toute morsure, peine de 10 ans de prison encourue par les propriétaires de chiens responsables d'agressions mortelles: telles sont les principales dispositions du texte, déjà adopté au Sénat le 8 novembre.
Un "permis de détention" pour les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense a également été ratifié par les députés. Une décision des hommes de l'Assemblée nationale qui n'avait pas été adoptée par les sénateurs.
Pour être adopté, le projet de loi doit donc être désormais voté dans son entité au Sénat.