Le Conseil constitutionnel français a validé jeudi la loi organique qui met en œuvre le traité budgétaire européen et notamment la "règle d'or" interdisant les déficits publics.
Le Conseil constitutionnel français a validé jeudi la loi organique qui met en œuvre le traité budgétaire européen et notamment la "règle d'or" interdisant les déficits publics.