Le texte sur la simplification du droit voté

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avec AFP

Les députés ont adopté mardi par 292 voix contre 193 une proposition de loi UMP de simplification du droit, texte hétéroclite allant de la présentation du bulletin de paie aux modalités des marchés publics, que la gauche dénonce comme "fourre-tout" et "difforme". "On a inventé une nouvelle catégorie de loi: la loi difforme", a critiqué le député PS Jean-Michel Clément en justifiant le vote défavorable de son groupe. Ce texte, quatrième texte de simplification du droit de la législature, est signé du député UMP Jean-Luc Warsmann et vise essentiellement à simplifier le droit des entreprises, notamment des PME.