Le principe du service minimum, une des propositions phares de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, a été entériné mercredi par l'Assemblée nationale par 96 voix contre 22, séance de nuit oblige. Les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen et gauche démocrate et républicaine ont voté contre ce projet de loi. Le Sénat l'ayant déjà adopté de son côté le 19 juillet, le texte a été définitivement voté jeudi, en commission mixte paritaire, selon une procédure d'urgence choisie par le gouvernement. Ce texte prévoit notamment de rendre obligatoire le dépôt d'un préavis de grève 48 heures avant tout conflit et une consultation des salariés à bulletins secrets après huit jours de grève. Les socialistes ont annoncé qu'ils saisiraient immédiatement le Conseil constitutionnel dès le texte adopté. En séance, ils ont multiplié les amendements pour essayer de retranscrire les craintes notamment exprimées par certains syndicats. Ils redoutent une atteinte pure et simple au droit de grève mais n'ont pas réussi à mobiliser les salariés en masse mardi pour une journée de mobilisation au coeur de l'été. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui présentait ce projet de loi, a précisé que le texte avait "trois objectifs : éviter au maximum le recours à la grève, éviter la paralysie en cas de grève et éviter aussi l'absence d'informations aux usagers". Il a réaffirmé avec force que son projet de loi était "prévu et conçu pour les seuls transports terrestres" et a ainsi fait retirer plusieurs amendements d'élus UMP de Corse qui proposaient d'étendre le service minimum aux transports maritimes. "C'est le texte de toutes les illusions mais aussi de toutes les provocations", a dit le socialiste François Brottes, parce qu'il contient "une grave atteinte frontale au droit de grève". "Ce projet de loi va favoriser, va faciliter la réalisation de la continuité du service public", a dit, au nom du groupe Nouveau Centre, Christian Blanc, ancien président de la RATP. Avant même que le texte soit définitivement adopté à l'Assemblée, Xavier Bertrand, le ministre du Travail, avait lui d'ores et déjà fixé un calendrier : le service minimum dans les transports "serpent de mer depuis 20 ans va devenir réalité au 1er janvier 2008".