Le projet de loi sur l'immigration adopté par les députés

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Les députés ont adopté durant la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur l'immigration. Ce texte durcit les conditions du regroupement familial et autorise à titre expérimental le recours aux tests ADN pour prouver une filiation. Il doit maintenant être présenté au Sénat.

Le projet de loi sur l'immigration de Brice Hortefeux a été adopté par les députés. Ils étaient 23, ce jeudi matin à 4h20, à donner leur opinion sur ce texte. Il a été approuvé par l'UMP et le Nouveau Centre. Le PS, le PCF et les Verts ont voté contre.

L'amendement controversé sur les tests ADN a été finalement adopté, mais dans une version rectifiée par le gouvernement afin de mieux en encadrer la mise en oeuvre. Cet examen a été autorisé, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010, pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation. Facultatif, il sera remboursé si le visa est accordé.

Autre mesure prévue par ce texte : la mise en place, dans le pays d'origine, d'une "évaluation de connaissance de la langue et des valeurs" de la France. Seront concernées toutes les personnes de moins de 65 ans, pour lequel "le regroupement familial est sollicité".

Examiné en urgence, le texte doit maintenant passer devant le Sénat. Le PS a déjà annoncé qu'il en saisira le Conseil constitutionnel.