Le procès Chirac est reporté

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Rédaction Europe1.fr , modifié à

 

Le tribunal correctionnel de Paris a reporté mardi le procès des emplois fictifs de la Ville de Paris dans lequel comparaît Jacques Chirac, proposant une date "aux alentours du 20 juin", après avoir accepté une Question prioritaire de constitutionnalité. Le tribunal avait auparavant décidé de transmettre pour 21 des 28 emplois une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) à la Cour de cassation pour savoir s'il faut ou non modifier les règles de la prescription ayant permis ce procès. Il a estimé dans la foulée qu'il fallait aussi retarder l'examen du second volet de l'affaire qui porte sur sept autres emplois présumés fictifs.