Le Conseil d'Etat a annoncé vendredi avoir transmis le dossier de Jean-Paul Huchon au Conseil constitutionnel, offrant un répit d'environ trois mois au président socialiste d'Ile-de-France menacé d'inéligibilité.
Saisie par un militant UMP qui conteste les comptes de campagne de Jean-Paul Huchon, la juridiction administrative a renvoyé aux Sages la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présentée par les avocats de ce dernier, qui jugent l'éventuelle sanction contraire au texte fondamental.
Le contentieux porte sur une campagne de communication sur les transports publics en Ile-de-France réalisée par le conseil régional à l'automne 2009, six mois avant la réélection de Jean-Paul Huchon face à sa concurrente UMP.