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Le "conseiller territorial" passe au Sénat

Europe1 .fr - Mis à jour le

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture le deuxième volet de la réforme des collectivités, avec comme mesure phare la création des conseillers territoriaux. Le projet de loi a été voté L'UMP et la majorité des centristes à l'issue de près de trois semaines de débats. Ce texte crée les conseillers territoriaux qui remplaceront en 2014, les conseillers généraux et régionaux. Leur répartition territoriale, leurs compétences, leur mode d'élection feront l'objet de projets de loi ultérieurs. Le projet de loi instaure également des métropoles, permet des fusions de départements et de régions, achève la carte de l'intercommunalité.